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MENTIONS LÉGALES

Entre la Société SAYBOBEBE, 

​

6 allée des bleuets 37170 Chambray-les-Tours,

 

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS,

 

sous le numéro SIRET 887885150,

​

représentée par Mme HENNOUS  en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. 

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

 

Ci-après le vendeur D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, 

 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

1. **Objet et Champ d'Application**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues sur le site web [Nom de votre site] entre la société [Nom de votre société], ci-après dénommée "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client".

2. **Commandes et Paiement**

Le Client peut passer commande via le site internet [Nom de votre site]. Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

3. **Livraison**

Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai compris entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté.

4. **Frais de Livraison**

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du Client.

5. **Droit de Rétractation et Retours**

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

6. **Garanties**

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. **Responsabilité**

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site internet.

8. **Litiges et Droit Applicable**

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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